Pénibilité : le C2P remplace le C3P


La réforme du dispositif pénibilité finalisée

Au 1er janvier 2018, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) est remplacé par le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Les modalités de gestion du compte sont revues dans la mesure où celui-ci sera géré par les branches Accidents du travail et Maladies Professionnelles de l’assurance maladie.

Le périmètre du C2P exclut 4 facteurs de risque pour lesquels une évaluation de l’exposition entraînait des difficultés pratiques :

  • La manutention manuelle des charges

  • Les postures pénibles

  • Les vibrations mécaniques

  • Les risques chimiques.

Pour ces 4 facteurs, les salariés exposés ne pourront plus acquérir de points au titre du C2P mais pourront bénéficier en contrepartie d’un accès facilité à une retraite anticipée à 60 ans dans la mesure où ils pourront justifier d’une incapacité permanente d’au moins 10% reconnue par une maladie professionnelle au titre de l’exposition à un ou plusieurs de ces facteurs de risque.

La liste de ces maladies professionnelles n’est pas établie à ce jour.

En revanche, les seuils d’exposition des 6 facteurs de risque demeurant dans le compte restent inchangés et pour mémoire il s’agit du :

  • Travail de nuit

  • Travail répétitif

  • Travail en horaire alternant

  • Travail en milieu hyperbare

  • Travail en température extrême

  • Travail en milieu bruyant

Des obligations communes à toutes les entreprises

Bien que les 4 facteurs mentionnés ci-dessus sortent du cadre du C2P, l’obligation de prévention de la pénibilité au travail qui incombe à l’employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité reste d’actualité.

Ainsi, le document unique d’évaluation des risques doit intégrer les évaluations d’exposition à tous les facteurs de risque et présenter des mesures de prévention adaptées.

Une démarche plus aboutie et formalisée pour certaines entreprises

Un accord d’entreprise ou à défaut un plan d’action doit être mis en place dans :

  • Toutes les entreprises de droit privé de 50 salariés ou plus présentant 25% des salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque du C2P,

  • Ou, dès le 1er janvier 2019, si le seuil de sinistralité au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dépasse un certain seuil non fixé à ce jour.

Cet accord doit intégrer certains thèmes obligatoires en matière de prévention des risques mais également les sujets relatifs à la formation financée par l’affectation des points.

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