Coûts Accidents du travail : barèmes disponibles

Les barèmes des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2017. Ainsi, par exemple, dans les industries de la chimie et plasturgie, le coût moyen, en hausse par rapport à 2017, sera de 454 € pour un accident bénin (moins de quatre jours d’arrêt) et de 592554 € en cas d’accident mortel pour l’année 2018.

Ces barèmes sont utilisés pour calculer les taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), des taux de cotisation qui varient en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.

Au-delà du coût global généré par la survenue d’accidents du travail et maladies professionnelles (rappelons que les coûts indirects sont estimés à 3 à 5 fois les coûts directs), prévenir les situations accidentelles permet en premier lieu d’exploiter et entreprendre de manière responsable en préservant l’intégrité de ceux qui contribuent à accompagner l’entreprise dans son développement.

Prévenir les situations accidentelles et préserver la santé des collaborateurs reposent sur :

- Analyser les risques dans le détail et formaliser les actions

préventives dans le document d’évaluation des risques

professionnels (duer),

- Identifier les process et modes opératoires sécurisant les opérations,

- Assurer une formation à la sécurité de l’ensemble des intervenants.

Le fait d’agir efficacement face aux situations à risques aura donc un impact économique direct sur les résultats d’exploitation de l’entreprise par une baisse des cotisations AT/MP et permettra d’augmenter la qualité de service ou de production.