Sécurité et Affichage obligatoire


De quoi parle-t-on ?

Une démarche de prévention mise en place par un employeur repose sur l’évaluation des risques dont les résultats sont transcrits dans le document unique d’évaluation des risques régulièrement mis à jour.

D’autres documents permettent également de concourir à la prévention des risques sous forme d’affichage et de registres.

Ces affichages sont destinés à diffuser certaines informations auprès des salariés et de leur rappeler l’existence de risques et les instructions ou consignes pour prévenir les risques.

Les principaux affichages en matière de santé - sécurité

1- Les coordonnées de certains contacts

  • Médecine du travail,

  • Inspection du travail,

  • Membres élus de la commission santé sécurité en fonction de l’effectif

2- Les avis relatifs à l’accès à certaines informations

  • Conditions d’accès et de consultation du Document unique,

  • Règlement intérieur en fonction de l’effectif

3- Les consignes et dispositions spécifiques de prévention

  • Les consignes de sécurité, d’incendie (normalisées),

  • L’interdiction de fumer,

  • L’interdiction de vapoter,

  • Textes du code pénal en matière de harcèlement sexuel et moral.

Et les registres …

Pour compléter les affichages, des registres sont à la fois mis à disposition de l’inspection du travail pour contrôler l’application des textes mais également aux différents acteurs de la prévention (médecine du travail et membres des commissions santé et sécurité) pour faciliter le suivi des actions préventives.

Parmi les registres incontournables nous citerons :

  • Les observations et courriers de l’inspection du travail et Carsat,

  • Les vérifications et contrôles réglementaires,

  • Le registre unique de sécurité éventuellement.

En pratique, en fonction des effectifs, des instances représentatives du personnel présentes, mais surtout des secteurs d’activités et des expositions possibles, des registres spécifiques doivent être mis en place aussi n’hésitez pas à vous rapprocher d’un partenaire qui vous aidera à cerner l’étendue des obligations vous concernant.

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