Vos équipements de travail sont-ils vérifiés ?


Une base préventive

Afin de contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels, une attention particulière doit être portée au bon état de fonctionnement de l’ensemble des installations, équipements mis à disposition. La quasi-totalité des obligations de contrôle se trouvent dans le code du travail mais également dans les règlements ERP ou code de l’environnement. Il est alors fait mention des types d’équipements concernés et de la périodicité des vérifications.

Périodicité : 2 cas possibles

1- La périodicité est clairement identifiée réglementairement (par exemple les chariots automoteurs à conducteur porté, les extincteurs, etc...)

2- Il n’existe pas de périodicité réglementaire. Dans ce cas, l’appréciation de la périodicité relèvera du chef d’établissement qui déterminera celle-ci en fonction de la sollicitation de l’équipement ou des recommandations du constructeur (par exemple les échelles).

Les types de vérifications

1- Les vérifications initiales Certains équipements nécessitent une vérification avant mise en service afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque au sein de l’établissement

2- Les vérifications périodiques La fréquence de vérification est définie en fonction de l’équipement afin de déceler toute défaillance. Des arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.

3- Les vérifications avant mise en service Certains équipements de travail nécessitent une vérification lors de leur remise en service, après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.

En pratique

Les vérifications réglementaires sont réalisés par des organismes agréés et les rapports de vérifications sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. Le chef d’établissement a pour obligation de prendre connaissance des remarques formulées et de mettre à niveau le cas échéant. Etablir la liste des équipements à vérifier nécessite parfois de croiser plusieurs réglementations aussi n’hésitez pas à solliciter notre support.

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